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Bulletin Quotidien Europe N° 12002

17 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / Transports
Consultation publique sur les règles applicables à l’exploitation des drones

16/04/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 13 avril, une consultation publique sur les normes techniques qui devraient être présentées par la Commission européenne prochainement. Cette consultation fait suite à la conclusion, le 30 novembre dernier, des négociations interinstitutionnelles sur la révision des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA – European Aviation Safety Agency), qui prévoit que la Commission édicte,...

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