login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11999

12 avril 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion
Le CdR réfléchit à l'opportunité de rendre obligatoires à l’avenir les études d’impact territorial
Bruxelles, 11/04/2018 (Agence Europe)

Michael Schneider (PPE, allemand), membre du Comité des régions (CdR), a expliqué lors d’une conférence, mardi 10 avril à Bruxelles, qu'il souhaitait, par le biais du groupe de travail 'subsidiarité et proportionnalité' initié par la Commission européenne (EUROPE 11942), rendre à terme obligatoire la réalisation d'une étude d’impact territorial avant toute initiative législative au niveau européen. 

Durant son intervention, M. Schneider, connu aussi en tant que...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES