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Bulletin Quotidien Europe N° 11999

12 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à une mesure néerlandaise de soutien en faveur d’un projet de réseau de communication à haut débit

11/04/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, mercredi 11 avril, une mesure néerlandaise de soutien à une nouvelle entité publique de la région de Rivierenland, pour le déploiement d’un réseau de communication à haut débit en gros, fournissant un accès à celui-ci à des opérateurs tiers de réseau et fournisseurs de service. Cette mesure a été chiffrée à 38 millions d’euros. Le réseau ne couvrira que des zones où le haut débit...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : la Commission propose de renforcer les droits des consommateurs et ouvre la voie à un recours collectif à l'européenne
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : EFSA, la Commission légifère pour accroître la transparence et l’indépendance des évaluations scientifiques de l’UE
JUSTICE : l’heure des explications a sonné pour Facebook de part et d’autre de l’Atlantique
NUMÉRIQUE : report à juin du vote en commission parlementaire du PE sur la réforme du droit d'auteur
NUMÉRIQUE : treize États membres se fixent un objectif chiffré en matière d'accessibilité des données génomiques
NUMÉRIQUE : la Journée du numérique se conclut sur un appel à l'innovation
PÊCHE : l’Espagne va présenter une déclaration sur l’obligation de débarquement des captures
COHÉSION : ultime débat politique au Conseil avant la proposition de la Commission sur la politique de cohésion post-2020
COHÉSION : le CdR réfléchit à l'opportunité de rendre obligatoires à l’avenir les études d’impact territorial
RÉGIONS : l’Écosse manquera de main-d’œuvre à cause du Brexit, selon une députée écossaise
ÉNERGIE : Mme Merkel demande le maintien du transit de gaz russe par l'Ukraine en parallèle aux flux via Nord Stream 1 et 2
ÉNERGIE : les GRT d'électricité euroméditerranéens identifient 14 projets d'interconnexion indispensables pour un réseau sûr dans la région
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : Valéry Giscard d’Estaing lance la fondation Re-Imagine Europa
UEM : Klaus Regling souhaite que le MES demeure dans le champ intergouvernemental
BANQUES : l’ABE signale une diminution des personnes à hauts revenus dans les banques européennes
ACTION EXTÉRIEURE
VENEZUELA : M. Arreaza Montserrat critique le refus de l'UE d'observer les élections présidentielles de mai
SYRIE : des organisations de la société civile syrienne demandent aux Européens d’empêcher de nouvelles attaques chimiques
ALGÉRIE : Mme Malmström épingle Alger pour des pratiques commerciales non conformes à l'accord d'association avec l'UE
COMMERCE : adoption attendue au Conseil des ministres de l'UE, le 16 avril, du nouveau texte de règlement sur la défense commerciale
COMMERCE : les industries de l'aluminium européenne, nord-américaine, nippone et brésilienne veulent un forum mondial sur les surcapacités
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission évoque une baisse raisonnable des dépenses agricoles et de cohésion après 2020
CITOYENNETÉ : les organisateurs d'initiatives citoyennes se demandent si le jeu en vaut vraiment la chandelle
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES : un assureur ne doit pas supporter les conséquences d’une transposition erronée de la directive ‘responsabilité civile automobile’, selon l’avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure néerlandaise de soutien en faveur d’un projet de réseau de communication à haut débit
CONCURRENCE : la Commission a mené des inspections inopinées concernant la diffusion d’événement sportifs
POLOGNE : Frans Timmermans convaincu par la volonté de Varsovie de parvenir rapidement à une solution sur l'État de droit
PROCHE-ORIENT : le groupe GUE/NGL au PE pousse la CPI à enquêter sur les violences à Gaza
PROCHE-ORIENT : EuroMed Rights et la CIDSE appellent Mme Mogherini à agir contre les démolitions de villages bédouins
SOCIAL : les États membres valident l’accord sur la directive ‘travailleurs détachés’