Les ministres compétents échangeront sur les priorités stratégiques de la politique de cohésion après 2020, lors du Conseil 'Affaires générales' qui se tiendra à Luxembourg, jeudi 12 avril.
Il s’agira, nous dit-on, de « l’ultime chance » pour les ministres de communiquer leurs priorités politiques pour la prochaine politique de cohésion à la Commission européenne avant que celle-ci présente ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) les 2 et 29 mai prochains (EUROPE 11961).
Les États membres seront invités à exprimer leurs points de vue sur les priorités d’investissement de la politique de cohésion, les régions qui devraient être concernées par la future politique et, partant, les critères applicables à l’attribution des fonds et, enfin, les moyens en vue d’accélérer la mise en œuvre de la politique.
Ainsi, les échanges se structureront sur la base d’un document élaboré par la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, synthétisant les résultats des débats d’orientation réalisés au niveau des groupes de travail de février et mars.
Inflation de priorités
Selon le rapport, dont EUROPE a eu copie, les priorités récurrentes citées par les États membres au niveau technique sont l’innovation, le changement climatique et le soutien à la croissance et l’emploi.
Plusieurs délégations ont, par ailleurs, mentionné les enjeux liés à la numérisation de l’économie, la recherche, la connectivité (en particulier pour les transports), la gestion des flux migratoires, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, ainsi que la lutte contre le chômage des jeunes.
La formation et l’éducation, la compétitivité, le renforcement des capacités administratives, la coopération transfrontalière (y compris avec les pays tiers), les enjeux urbains, démographiques, ainsi que les réformes structurelles liées aux recommandations pays par pays figurent également parmi les priorités citées.
Dans tous les cas, les délégations ont insisté sur le principe de valeur ajoutée européenne.
Toutes les régions
La Présidence bulgare rapporte, entre autres, que la très grande majorité des délégations a demandé que la future politique de cohésion continue de couvrir l’intégralité des régions européennes avec l’accent mis sur les régions les moins développées - à la condition, toutefois, que le budget de la future politique de cohésion soit similaire à celui actuel, ont souligné plusieurs délégations.
Pour ce qui est des critères d’attribution, le PIB par habitant trouve un large consensus parmi les États membres. La possibilité d’introduire de nouveaux critères a été également mentionnée, prenant en compte le chômage, la migration, l’innovation, la transition industrielle, les poches de pauvreté dans les zones urbaines, le niveau de compétence des travailleurs et les réformes structurelles, les changements démographiques et l’espérance de vie ou encore le changement climatique. Certaines délégations ont insisté pour que l’attribution relève de la responsabilité nationale.
Catégories de régions
Les États membres ont paru plus divisés sur les catégories de régions (les plus développées, en transition, les moins développées). Certains ont mentionné la possibilité de réduire le nombre de catégories à deux au lieu de trois. Les régions en transition ont fait l’objet de discussions pour éviter les effets de seuil.
Maintenant, ces tendances doivent être confirmées ou non à un niveau plus politique, ce que feront les ministres lors du Conseil de demain.
Mise en œuvre efficace de la prochaine politique de cohésion. Le Conseil devrait, par ailleurs, adopter sans débat les conclusions sur la mise en œuvre de la politique de cohésion après 2020. Dans ce document, par ailleurs public (voir la page : https://bit.ly/2GPaDEi ), ils appellent à une simplification des règles, un transfert accru des compétences vers les États membres pour ce qui est de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de cohésion, mise en œuvre qu’ils souhaitent la plus rapide possible.
Communication. Enfin, la Commission européenne fera le point sur les sept mesures conjointes lancées l'année dernière pour améliorer la communication sur la politique de cohésion (EUROPE 11779). (Pascal Hansens)