Le directeur exécutif du Mécanisme européen de stabilité (MES), Klaus Regling, a exprimé, lors d’une conférence organisée mardi 10 avril à Bruxelles sur la création d'un Fonds monétaire européen (FME), sa volonté que l’organisation internationale garde un fonctionnement et un capital propres, restant responsable seulement devant ses actionnaires, les pays de la zone euro.
M. Regling marque ainsi sa différence avec la proposition de la position de la Commission européenne de fin 2017 qui, dans le cadre d’un paquet plus large sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), souhaite mettre sur pied un Fonds monétaire européen (FME) dans le champ communautaire (EUROPE 11920).
S’il affirme avoir toujours été favorable à un fonds de sauvetage permanent de la zone euro progressivement incorporé dans les traités de l’UE, il souhaite que cela se fasse sur le modèle de la Banque européenne d’investissement (BEI), « avec son propre protocole, son propre capital et sa propre responsabilité devant ses actionnaires ». Cette position suppose une révision des traités. M. Regling est donc d’avis que, dans l’attente d’une telle révision, le MES demeure une organisation internationale s’adressant régulièrement au Parlement européen.
M. Regling a aussi évoqué l'évolution du rôle du MES au sein de la zone euro. « Le MES est maintenant davantage impliqué dans l’élaboration des aspects financiers des programmes » de sauvetage de pays de la zone euro, a-t-il affirmé. M. Regling a par ailleurs pointé l’influence moindre du Fonds monétaire international (FMI) dans les différents programmes au cours des années.
Le directeur général du MES a estimé « raisonnable que, dans le futur, le MES et la Commission européenne soient conjointement responsables, de l’élaboration, de la négociation et de la surveillance des programmes d’assistance financière », sans pour autant que les compétences de chacun ne soient amputées. Il ne souhaite ainsi pas que le MES ait un rôle de coordination de politique économique dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.
Une capacité budgétaire intégrée au MES. Parmi les futures fonctions de l’organisation, M. Regling est par ailleurs favorable à un filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique sous la forme de ligne du crédit du MES ainsi qu'à la création d’une capacité budgétaire limitée pour la zone euro, intégrée au MES, afin de renforcer la stabilisation macro-économique. Alors qu'une telle ligne budgétaire fait l’objet de divergences entre les dirigeants européens (EUROPE 11988), M. Regling la voit comme une opportunité.
Enfin, le directeur exécutif du MES est d’avis que le fonds doit être en mesure de piloter une restructuration des dettes souveraines. Il ne serait cependant pas question, d’après lui, de prévoir un mécanisme d’extension automatique des maturités des titres souverains, à l’instar de ce que soutenait l’ex-ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble (EUROPE 11880). (Lucas Tripoteau)