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Bulletin Quotidien Europe N° 11971

1er mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Commerce
La Cour annule l'arrêt du Tribunal visant la société chinoise Xinyi de vitrage solaire
Bruxelles, 28/02/2018 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé, mercredi 28 février, l'arrêt du Tribunal de l'UE (TUE) de mars 2016 qui, lui-même, avait annulé les mesures antidumping instaurées par l'UE sur les importations de vitrage solaire fabriqué en Chine par la société Xinyi (affaire C-301/16 P) (EUROPE 11513).

En 2013, Xinyi avait demandé à la Commission européenne de reconnaître qu’elle opère dans des conditions de marché, même si la Chine dans son ensemble n’est pas...

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