La nouvelle exception aux règles de droit d’auteur en matière de fouille de texte et de données ('text and data mining') ne devrait pas être limitée aux organismes de recherche. C’est l’une des conclusions que tire le service de recherche du Parlement européen, dans une « analyse approfondie » publiée mardi 27 février.
Pour rappel, la Commission a présenté en septembre 2016 un projet législatif établissant un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse et des...