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Bulletin Quotidien Europe N° 11971

1er mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le groupe Verts/ALE au PE dénonce la politisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Bruxelles, 28/02/2018 (Agence Europe)

Quatre juridictions apparaissant sur la liste noire européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal ont tenté de ne pas y figurer ou d’en sortir après sa création en décembre 2017, sans succès, selon un document du groupe 'code de conduite' au Conseil sur la fiscalité des entreprises daté du 29 janvier et obtenu par le groupe des Verts/ALE au Parlement (EUROPE 11945).

Ces juridictions - les Îles Marshall, la Namibie, Sainte-Lucie et Samoa - ont en effet...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la Commission force Londres à se positionner sur la question irlandaise en publiant son projet d'accord sur le retrait britannique
COMMISSION : la nomination de M. Selmayr ne passe pas au sein du syndicat du personnel Renouveau et Démocratie
PARTIS EUROPÉENS : la réforme agréée sur le financement et la formation s'appliquera dès 2019
SOCIAL - CULTURE
CULTURE : l'identité européenne et la jeunesse au cœur de la réunion informelle des ministres européens
SOCIAL : de longues et houleuses négociations s’annoncent au PE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
SOCIAL : le Conseil et le PE se réunissent une nouvelle fois dans l’espoir de trouver un accord sur la directive ‘travailleurs détachés’
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : M. Juncker en tournée dans les Balkans pour rassurer sur leur avenir européen
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Sarajevo remet ses réponses au questionnaire de la Commission en vue d'obtenir le statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE
AIDE HUMANITAIRE : 24 millions € d’aide d'urgence pour les populations vulnérables à l’est de l’Ukraine
COMMERCE : la Commission dévoile son plan pour plus d'efficacité des chapitres sur le développement durable dans les ALE de l'UE
COMMERCE : les États-Unis continuent de bloquer le processus de renouvellement des juges de l'organe d'appel de l'OMC
COMMERCE : l'UE ne fait pas appel de la condamnation par l'OMC de ses droits antidumping contre le biodiesel indonésien
JAPON : Cecilia Malmström espère la signature lors d'un sommet bilatéral d'ici l'été de l'accord de libre-échange UE/Japon
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, une étude du PE recommande une exception plus large liée à la fouille de texte
JUSTICE : la Commission travaille à l'élaboration d'une révision ciblée du règlement de l’OLAF
JUSTICE : refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’, le Conseil se penche sur la question de l’allocation des ressources aux autorités centrales
CLIMAT :  les Verts au PE dévoilent le scénario d'une politique de l’UE compatible avec l’Accord de Paris pour l’horizon 2050
BIODIVERSITÉ : l'EFSA confirme le risque de toxicité aigüe des pesticides néonicotinoïdes pour toutes les abeilles
PÊCHE : M. Iturgaiz veut dynamiser l'aquaculture européenne
MIGRATION : les Vingt-huit étendent le mandat de négociation sur le règlement 'qualifications' pour les demandeurs d'asile
TRANSPORTS : les premiers compromis du PE sur la concurrence déloyale dans l’aviation penchent vers une réglementation robuste
ÉNERGIE : M. Šefčovič attend plus de l'Autriche en matière d'efficacité énergétique et de partage des efforts de décarbonisation
RÉGIONS : pour Eurostat, les différences entre les PIB régionaux restent « considérables »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le groupe Verts/ALE au PE dénonce la politisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COUR DE JUSTICE : nomination de huit juges et de trois avocats généraux
EMPLOI : la prolongation d’un contrat de travail au-delà de l’âge normal de la retraite peut être limitée dans le temps
JEUX D'ARGENT : réserver l'exploitation de casinos en ligne aux exploitants de casinos sur le territoire national enfreint le droit de l’UE
COMMERCE : la Cour annule l'arrêt du Tribunal visant la société chinoise Xinyi de vitrage solaire
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne cherche des experts pour sa task force sur l'Afrique rurale
COMMERCE : forte croissance du commerce de marchandises du G20 fin 2017, en particulier des pays de l'UE
DÉFENSE : le général Claudio Graziano nommé président du comité militaire de l'UE
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel en baisse à 1,2 % dans la zone euro en février
PARLEMENT : Julie Girling et Richard Ashworth quittent le groupe CRE au profit du PPE
RÉGIONS : la Commission lance un appel pour un projet pilote de soutien administratif dans la gestion des fonds européens
SLOVAQUIE : minute de silence des eurodéputés en hommage au journaliste Ján Kuciak
UKRAINE : accord politique au Conseil pour prolonger les sanctions liées au détournement de fonds