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Bulletin Quotidien Europe N° 11971

1er mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’, le Conseil se penche sur la question de l’allocation des ressources aux autorités centrales
Bruxelles, 28/02/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Justice, réunis en Conseil, reprendront leurs travaux, le 9 mars prochain, sur la refonte du règlement 'Bruxelles II bis' relatif aux décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants (EUROPE 11584).

Après un débat politique tenu en juin 2017 sur l’audition de l’enfant et en décembre sur l’abolition de la procédure d’exequatur (EUROPE 11923), ils se pencheront sur l’allocation des...

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