Un demandeur d’asile dont la demande a été rejetée par les autorités administratives ne peut faire l’objet d’un ordre de quitter le territoire, tant que son recours en première instance contre ce rejet n’a pas été rejeté définitivement par une décision de justice.
Toutefois, l’ordre de quitter le territoire peut lui être imparti après le rejet de son recours en première instance, à moins que le droit national ne l’autorise à rester dans l’attente de l’issue...