Le Parlement européen est prêt à entamer les négociations avec le Conseil sur la vente de biens en ligne et hors ligne. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a en effet donné son aval, le 22 février, au rapport tel que préparé par l’équipe de négociation (EUROPE 11965).
Le rapporteur, Pascal Arimont (PPE, belge), a qualifié le texte tel qu’amendé de « compromis équilibré positif pour le marché unique et les consommateurs ».
Le...