login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11967

23 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La Grèce à nouveau condamnée pour infraction aux règles de l'UE sur le traitement des eaux résiduaires
Bruxelles, 22/02/2018 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'UE a de nouveau condamné la Grèce, jeudi 22 février, pour infraction au droit communautaire sur le traitement des eaux urbaines résiduaires dans la région de Thriasio Pedio (affaire C-328/16) (EUROPE 11434).

En juin 2004, la Cour de justice avait jugé qu'en ne prenant pas les mesures nécessaires pour l’installation d’un système de collecte des eaux urbaines résiduaires de la région de Thriasio Pedio à l’ouest d’Athènes et en ne soumettant...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Comment contrer, cette fois, la résistible ascension d’Arturo Ui ? (II)
CONSEIL EUROPÉEN
BUDGET : les Vingt-sept plancheront sur les priorités politiques et la taille du budget de l'UE post-2020
PE2019 : les Vingt-sept pourraient soutenir la réduction à 705 sièges de la composition du Parlement européen
ROYAUME-UNI : Donald Tusk informera les Vingt-sept de la marche à suivre pour préparer les futures relations
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les députés prônent un budget de l'UE post-2020 volontariste alimenté par de nouvelles ressources propres
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droits des consommateurs, l'harmonisation quasi maximale reçoit le soutien des députés
NUMÉRIQUE : le député Axel Voss soutient l'approche de la Commission sur l'écart de valeur
MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés étendent la portée du portail numérique unique à de nouvelles procédures administratives
INDUSTRIE : M. Šefčovič pousse pour une base industrielle forte en Europe dans les batteries, les renouvelables et l'éco-construction
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent plus de soutiens pour les secteurs ovin et caprin
ÉNERGIE : Jerzy Buzek exhorte le Conseil à bouger sur l'amendement à la directive 'gaz' pour les gazoducs de pays tiers
ÉNERGIE : satisfaction au Parlement européen sur le renforcement du projet de nouvelles règles pour le marché de l'électricité 2.0
TRANSPORTS : l’AESA préconise des règles de sécurité d’exploitation aussi simples que possible pour les drones légers
COHÉSION : M. Dombrovskis s’attend à une augmentation de la dotation du programme d’appui aux réformes structurelles après 2020
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les députés entament l'examen de 1900 amendements déposés sur le paquet législatif 'réduction des risques bancaires'
FISCALITÉ : les députés européens introduisent un élément numérique à l'ACCIS
ÉCONOMIE : les députés souhaitent que l’approfondissement de l’UEM aille de paire avec sa démocratisation
BANQUES : la nomination de M. Jazbec au CRU validée par le PE et critiquée par l’association slovène VZMD
ACTION EXTÉRIEURE
ARABIE SAOUDITE : M. Al-Jubeir critique à mots couverts la politique européenne envers l’Iran
BAHREÏN : l’UE dénonce une nouvelle condamnation de Nabeel Rajab, « symbole » pour les défenseurs des droits de l'homme
MALI : l'UE réitère son soutien aux soldats de l'opération Barkhane et à la France endeuillée
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : une travailleuse enceinte peut être licenciée dans le cadre d’un licenciement collectif
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air, la Cour condamne la Pologne pour non-respect persistant du droit européen
ENVIRONNEMENT : la Grèce à nouveau condamnée pour infraction aux règles de l'UE sur le traitement des eaux résiduaires
MIGRATION : le retour d’un demandeur d’asile ne peut être ordonné tant que sa demande n’a pas été refusée par l’autorité judiciaire en première instance, selon l’avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure française de soutien à la production d’électricité à partir de biomasse
AIDES D'ÉTAT : feu vert à deux contrats entre l’aéroport de Lübeck et Ryanair
BANQUES : affaire de la banque lettone ABLV, la BCE rappelle qu’elle n’a pas de pouvoir d’enquête en matière de blanchiment d’argent
ÉNERGIE : nouvelle étape franchie vers l'approbation finale de la directive révisée sur l'efficacité énergétique
ENVIRONNEMENT : pesticides, la commission spéciale 'PEST' du Parlement tiendra sa réunion constitutive le 12 mars
GRÈCE : le Parlement grec va enquêter sur les allégations de corruption visant, entre autres, M. Avramopoulos
MARCHÉ INTÉRIEUR : au tour de la commission des ‘affaires juridiques’ d’appeler au rejet de la carte électronique ‘services’
TRANSPORTS : les syndicats de l’aviation déterminés à poursuivre leur action contre la limitation du droit de grève