Après s’être penchés sur les questions des paiements directs et l’Organisation commune des marchés (EUROPE 11957), les experts agricoles des États membres de l’UE ont discuté, lundi 12 février, en réunion du Comité spécial agricole (CSA), deux autres volets de la future réforme de la PAC qu'ils souhaitent voir fortement simplifiés : les « paiements verts » et le développement rural.
Objectif : préparer les discussions du Conseil du 19 février au cours duquel les États membres auront un échange de vues sur les paiements directs, les « paiements verts » et le développement rural en vue de parvenir à l’adoption d’orientations communes sur l’avenir de la PAC lors du Conseil du 19 mars. La communication de la Commission européenne sur cette question propose d’accorder plus de subsidiarité aux États membres dans la mise en œuvre, en particulier pour les paiements en faveur de l’environnement (EUROPE 11915).
Verdissement : les propositions de la Commission soutenues
La Commission européenne a présenté un peu plus en détail ses intentions, aux experts agricoles. Elle propose de remplacer le système de verdissement introduit avec la réforme de 2013, trop complexe, par une conditionnalité renforcée dont l’évaluation se ferait sur les résultats plutôt que les normes.
Au-delà de ce nouveau socle commun que la Commission veut plus ambitieux que l’actuel, des incitations supplémentaires pourront être mises en place, soit dans le cadre du second pilier comme c’est déjà le cas aujourd’hui, soit dans celui du premier. L’articulation entre ces deux dispositifs sera laissée à la discrétion des États membres.
La majorité des délégations semble soutenir cette approche dans la mesure où la base de référence sera réellement ambitieuse au niveau de l’UE, les règles simples et compréhensibles pour les agriculteurs, sans risque d’erreurs supplémentaires et les sanctions proportionnées. De nombreux experts ont également salué le fait de donner des incitations aux agriculteurs plutôt que de se concentrer sur les obligations.
Mais nombreux sont aussi ceux qui craignent que ce système ne simplifie pas vraiment la mise en œuvre des règles, en particulier pour les administrations nationales. Presque toutes les délégations ont donc évoqué l’importance primordiale pour elles de la flexibilité (notamment la possibilité d’adapter les règles générales aux conditions locales) et d’une réelle simplification. « Le nouveau modèle de prestation a du potentiel, mais le diable est dans les détails », préviennent-elles.
Simplifier le développement rural
En ce qui concerne le développement rural, autre sujet à l’ordre du jour du CSA, les experts nationaux des Vingt-huit ont surtout insisté sur la complexité du dispositif que ce soit la préparation des programmes nationaux, sa mise en œuvre, ou son suivi. S’ils conviennent que les programmes de développement rural sont un instrument clé de la PAC, ils devraient être considérablement simplifiés, ont estimé les délégations, notamment pour éviter les retards – nombreux suite à la réforme de 2013.
Les experts des Vingt-huit se sont interrogés sur le rôle du développement rural dans le renouvellement des générations. Mais sur ce point, chacun y est allé de sa proposition : discrimination positive, réduction des barrières à l’entrée, amélioration de l’accès à la terre, augmentation de la limite d’âge, assouplissement des règles relatives aux aides d’État afin de permettre aux États membres d’utiliser des outils fiscaux pour aider les jeunes agriculteurs, conseils et orientation.
Certains ont également indiqué qu’une première étape serait de mieux coordonner les nombreux outils existants.