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Bulletin Quotidien Europe N° 11961
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Les pistes de la Commission pour accélérer la suppression du contenu illicite en ligne, tout en poursuivant avec l'approche volontaire

La Commission européenne devrait présenter le 28 février prochain une recommandation contenant plusieurs mesures pour « lutter de façon efficace contre le contenu illicite en ligne ». Un projet de texte, rendu public par l’organisation European Digital Rights mardi 13 février, révèle que la Commission entend passer à la vitesse supérieure, notamment pour les contenus à caractère terroriste, mais sans toutefois franchir le pas d’une législation contraignante.

Dans sa...

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