La commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a présenté quelques grandes pistes de réflexion pour renforcer la convergence sociale et réformer le Fonds social européen (FSE) en vue du prochain cadre financier pluriannuel, lors d’une rencontre avec 8 États membres d’Europe centrale et orientale, vendredi 2 février, à Budapest.
Tout d’abord, la commissaire a mis en avant la nécessité de s’appuyer davantage sur le Tableau de bord social (‘social scoreboard’) dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen', un dispositif qui avait été lancé en lien avec l’adoption du socle social sur les droits sociaux (EUROPE 11906). Pour Mme Thyssen, il faudrait ainsi à l’avenir renforcer le lien entre le Fonds social européen (FSE) et le Semestre européen. Pour elle, une telle solution permettrait de renforcer l’engagement des ministres chargés de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Éducation dans l’utilisation du FSE.
Par ailleurs, la commissaire souhaiterait voir à l’avenir une meilleure complémentarité entre les fonds européens, tout en préservant leur spécificité (gestion directe versus gestion partagée), afin de renforcer l'investissement européen dans « le capital humain », en référence à son projet de créer un 'fonds parapluie' dédié au capital humain (EUROPE 11902). Mme Thyssen a aussi suggéré de prendre en compte d’autres indicateurs, en plus du PIB par habitant, au niveau des régions de base pour l’application des politiques régionales (NUTS II) lors de l’attribution du fonds, en prenant certains critères du Tableau de bord, toujours afin de rendre compte de la complexité socio-économique.
Plus généralement, la commissaire a fait prévaloir la nécessité de garantir une plus grande convergence socio-économique dans le prochain cadre financier. Une position que les États membres présents (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Croatie, Roumanie et Slovénie) auraient unanimement soutenue, selon nos informations. Toutefois, bien que le principe remporte l’adhésion, les mécanismes précis, et notamment de nouvelles conditionnalités, telles qu’envisagées par plusieurs États membres et au sein même de la Commission européenne, n’auraient pas été abordés. Autre point d’accord : la nécessité de simplifier les fonds européens.
Le même jour, le groupe de Visegrád avec la Roumanie et la Croatie ont adopté une déclaration commune sur les contours de la future politique de cohésion (EUROPE 11953). Il est à noter que les propositions de réformer le FSE ne sont pas du goût des régions, qui craignent que le fonds échappe à la politique de cohésion et aux principes qui la régissent (EUROPE 11903). (Pascal Hansens)