Inquiets à l’idée que la Commission européenne ne propose que l’abaissement de la limite de migration spécifique du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments plutôt que l’interdiction totale de cette substance reconnue comme « extrêmement préoccupante » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), deux eurodéputés ont décidé de questionner l’institution par écrit.
Les membres de la commission de l’environnement du Parlement européen ont, en majorité, refusé d'objecter à la proposition de règlement de la Commission, au grand dam de ceux qui préconisaient l’interdiction totale du bisphénol A (EUROPE 19371).
S’adressant au commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, deux eurodéputés français du groupe S&D, Éric Andrieu et Guillaume Balas, ne désarment pas. Ils sont en effet convaincus que le projet de règlement nie les dernières évaluations scientifiques sur les perturbateurs endocriniens démontrant, selon eux, le manque de pertinence d’un seuil pour protéger la santé des citoyens.
« La proposition de la Commission européenne ne semble pas considérer ces éléments. Or, en vertu de l’article 169 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), l’Union doit contribuer à protéger la santé des consommateurs », soulignent-ils. Partant, ils demandent :
1) pourquoi la Commission a-t-elle choisi de fixer un seuil plutôt que d’interdire le bisphénol A au détriment de l’application du principe de précaution (art. 191 TFUE) ?
2) pourquoi la Commission n’a-t-elle pas pris de mesures pour protéger les femmes enceintes alors que la littérature souligne les risques de l’exposition aux perturbateurs endocriniens pour le développement du fœtus ?
3) la Commission peut-elle préciser la date de publication de l’étude de l’EFSA sur le sujet ? Et quelles seront les mesures prises pour y faire suite ?
La Commission européenne est tenue de fournir une réponse écrite à cette question écrite dans un délai de six semaines. (Aminata Niang)