login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11937

12 janvier 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Divisions au PE sur l’inclusion des doubles-nationaux et l’utilisation des images faciales dans le système ECRIS-TCN
Bruxelles, 11/01/2018 (Agence Europe)

Pas moins de 272 amendements ont été déposés au projet de rapport du Britannique Daniel Dalton (CRE) sur la proposition visant à créer un système ECRIS-TCN centralisé qui permettra de vérifier rapidement si un État membre détient des informations sur les condamnations d'un ressortissant de pays tiers (EUROPE 11819).

Lors de leur examen en commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE), jeudi 11 janvier, le rapporteur a fait état de nombreux compromis trouvés à...

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EMPLOI
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
EUROPE/Documents N° 2601