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Bulletin Quotidien Europe N° 11937

12 janvier 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Lanceurs d'alerte, l'arrêt luxembourgeois montre une nouvelle fois l'urgence de légiférer, selon la gauche au PE
Bruxelles, 11/01/2018 (Agence Europe)

Les groupes S&D, GUE/NGL et Verts/ALE au Parlement européen ont salué sans enthousiasme, jeudi 11 janvier, la décision de la Cour de cassation luxembourgeoise d’annuler l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Grand-Duché qui avait condamné en mars 2017 Antoine Deltour, le lanceur d’alerte, dans l’affaire Luxleaks, tout en regrettant le rejet du pourvoi de Raphaël Halet. Pour eux, cet arrêt montre qu'une législation européenne protégeant les lanceurs d'alerte est...

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