La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la société Schweppes ne pouvait s’opposer à l’importation en Espagne depuis le Royaume-Uni de bouteilles d’eau tonique portant la marque Schweppes, si elle donne l’impression qu’il s’agit d’une marque unique et globale, dans un arrêt rendu mercredi 20 décembre (affaire C-291/16).
L’entreprise Schweppes International Ltd. est titulaire d’un droit exclusif d’exploitation de la marque 'Schweppes' sur...