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Bulletin Quotidien Europe N° 11931

22 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 27
SOCIAL / Emploi
La Commission veut dépoussiérer le cadre européen pour les relations contractuelles entre employeur et employé
Bruxelles, 21/12/2017 (Agence Europe)

Le socle européen des droits sociaux prend corps. La commissaire à l’Emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a présenté, jeudi 21 décembre, une initiative révisant la directive ‘déclaration écrite’ (91/533/CEE) – vieille de 25 ans – afin de rendre plus « transparentes » et « prévisibles » les relations contractuelles entre employeurs et employés, ainsi d'élargir le champ d’application de la directive à de nouvelles formes contractuelles. Les...

Sommaire

FERMETURE DE FIN D'ANNÉE : pour les fêtes de fin d'année, nos bureaux sont fermés jusqu'au 3 janvier inclus. EUROPE 11932 sera daté de vendredi 5 janvier 2018. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une très belle année 2018
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : accord PE/Conseil sur le partage de l'effort dans les secteurs hors ETS
NUMÉRIQUE : la première réunion de la Commission en 2018 s'attaquera à l'informatique à haute performance
JAI : le dialogue avec les États-Unis sur la réciprocité en matière de visas se poursuit
JAI : les pays des Balkans occidentaux et du partenariat oriental respectent les exigences liées à la libéralisation des visas, selon la Commission
ACTION EXTÉRIEURE
MEXIQUE : proches du but, les pourparlers pour un accord commercial UE/Mexique 2.0 seront finalisés début 2018
COMMERCE : les nouvelles règles de défense commerciale de l'UE devraient être en place d'ici fin juin 2018
SUISSE : équivalence des places boursières, la Commission s'attire les foudres de Berne
SYRIE : l’UE salue l’adoption d’une résolution onusienne sur les opérations humanitaires transfrontalières
RUSSIE : l’UE proroge officiellement ses sanctions économiques
BELARUS : l’UE appelle à des efforts en matière de droits de l’homme
YÉMEN : Mme Mogherini condamne le lancement d’un missile sur Riyad
SOCIAL
EMPLOI : la Commission veut dépoussiérer le cadre européen pour les relations contractuelles entre employeur et employé
EMPLOI : directive ‘déclaration écrite’, les employeurs sont mécontents, les syndicats relativement satisfaits
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : deux prêts octroyés à ILVA en 2015 étaient illégaux, selon la Commission
BANQUES : résultats de l’évaluation de l’ABE de l'impact des nouvelles règles prudentielles de ‘Bâle III’
FISCALITÉ : l'UE entre attentisme et réactivité face au vote de la réforme fiscale américaine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : une copie d’examen contient des données à caractère personnel auxquelles le candidat a un droit d’accès, selon la Cour
MARCHÉ INTÉRIEUR : une entreprise ne peut s’opposer à l’importation de produits de sa marque si cette marque est unique et globale
EMPLOI : un travailleur à durée déterminée peut bénéficier du même congé spécial que celui accordé à un fonctionnaire
BRÈVES
AGRICULTURE : première appellation d'origine protégée transfrontalière pour un vin reconnu
BLANCHIMENT : les États membres valident l'accord interinstitutionnel sur la directive 'anti-blanchiment d'argent'
CLIMAT : l’accord interinstitutionnel sur le règlement 'Lulucf' validé par les ambassadeurs des Vingt-huit
COMMERCE : l'UE ouvre une procédure antisubventions contre les vélos électriques chinois
MES : Mário Centeno nommé président du Conseil des gouverneurs du fonds de sauvetage permanent de la zone euro
NUMÉRIQUE : feu vert des États membres à l'accord interinstitutionnel sur la livraison de colis
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : L’heure, le beurre et le Canada - la dernière touche d’humour du Brexit en 2017