CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 20/11 au 26/11
Lundi 20 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (et 21/11). *Jeunesse : - Définition d’une orientation générale sur la proposition de règlement sur le Corps européen de solidarité. – Conclusions sur l’animation socio-éducative intelligente. *Éducation : - Discussion sur l’avenir des compétences et l’évolution du rôle de l’enseignement et de la formation professionnels. – Adoption d’une recommandation sur le suivi des diplômés. – Conclusions sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence et Conclusions sur une nouvelle stratégie de l’UE pour l’enseignement supérieur.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’. *Affaires européennes : - Préparation de la réunion du Conseil européen des 14-15/12 sur la base d’un ordre du jour annoté. – État d’avancement de la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel ‘Mieux légiférer’. – Discussion sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018. – Présentation de la feuille de route pour le ‘Semestre européen’ 2018. – Adoption sans débat de conclusions sur la réforme de la cybersécurité dans l’UE. – Validation du système d’entrée/sortie des voyageurs rentrant dans Schengen ou dans l’UE. *Formation ‘Article 50’: - Débat avec Michel Barnier sur l’état d’avancement des négociations sur le Brexit . – Préparation du Conseil européen ‘Article 50’ de décembre. – Vote sur le transfert des sièges de l’Autorité bancaire européenne et de l’Agence européenne des médicaments et décision sur leur futur site d’implantation.
Nay Pyi Daw (MYA). Conseil des ministres. Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’ASEM (et 21/11). Dialogue UE/Asie : – Sécurité. – Commerce. – Changement climatique. – Développement durable. – Connectivité. – Lancement de la préparation du 12ème sommet de l’ASEM a Bruxelles en octobre 2018.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 31/08). – ENVI-ITRE-AGRI-PETI : audition publique sur l’initiative citoyenne ‘Stop Grlyphosate !’. – LIBE : vote de l’avis sur le droit d’auteur dans le Marché unique numérique. – CONT : vote sur le projet d’avis sur le prochain Cadre financier pluriannuel en vue de la préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020. Vote du projet d’avis sur la réforme du système de ressources propres de l’UE.
Mardi 21 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Culture : Conclusions sur la promotion de l’accès à la culture par des moyens numériques. – Discussion sur le rôle de la culture pour la cohésion de la société. – Le point avec la Commission sur la révision de la directive ‘Service de médias audiovisuels’. *Sport : - Discussion avec le président du Comité international olympique sur les défis du sport au XXIe siècle (dopage, violences, fraudes, etc.) et la coopération avec l’UE, les gouvernements et le mouvement sportif. – Conclusions sur le rôle des entraîneurs dans la société. – Résolution sur le développement du dialogue structuré de l’UE sur le sport.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : audition du commissaire King et des représentants de la Présidence du Conseil le superviseur pour la protection des données sur l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE. Discussion sur les relations UE/Afrique dans les domaines de la migration, de l’asile et des accords officieux de réadmission. – IMCO : discussion du rapport sur la proposition législative sur une passerelle numérique unique pour étendre et intégrer les portails nationaux et de européens dans le but de faciliter l’accès des usagers aux informations. – AFCO : audition sur le thème « Implications constitutionnelles des différents scénarios pour le futur de l’Union ». – ECON : audition publique sur le Produit de pension personnel paneuropéen (PEPP). – JURI : audition sur la responsabilité sociale des entreprises.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-191/16 (Pisciotti – Possibilité d’étendre la protection contre l’extradition dont bénéficient les ressortissants d’un État membre aux autres citoyens de l’UE dont l’extradition est demandée à cet État).
Mercredi 22 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet ‘Semestre européen’ (y compris Étude annuelle sur la croissance 2018) (Dombrovskis). – Initiative sur les perturbateurs endocriniens (Katainen). – Proposition pour un Mécanisme de protection civile à part entière de l’Union européenne doté de capacités opérationnelles propres (Juncker et Stylianides).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II et Coreper ‘Article 50’.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PARLEMENT et COMMISSIONS : Conférence de haut niveau sur les développements récents en matière de sécurité, de droits humains, de développement durable et de migration en vue du prochain sommet UE/Afrique. – Reprise du débat sur le fonctionnement du marché intérieur de l’UE dans le domaine des transports routiers. – TRAN : audition sur l’impact du Brexit sur le secteur des transports terrestres. – DROI : audition sur la liberté de culte et de croyance et la situation des minorités persécutées, notamment les Chrétiens. – PETI : audition publique sur la protection des droits des travailleurs temporaires ou précaires. – SEDE : discussion avec des experts sur les risques et les tendances du changement climatique et leurs implications en matière de sécurité pour l’UE. – TRAN : audition publique sur le fonctionnement du marché intérieur dans le secteur des transports routiers et ses aspects sociaux.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-251/16 (Cussen e.a. – Possibilité d’appliquer l’interdiction de pratiques abusives en matière de TVA indépendamment d’une mesure nationale lui donnant effet dans les États membres).
Jeudi 23 novembre
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AGRI : audition sur le thème « Mise en œuvre des politiques en faveur des jeunes agriculteurs après la réforme de la PAC de 2013 ».
Vendredi 24 novembre
Bruxelles. Conseil européen. 5ème Sommet du Partenariat oriental. – Résultats obtenus depuis le sommet de Riga en 2015 et avenir de la coopération UE/Partenariat oriental : économie et commerce, renforcement des institutions et bonne gouvernance, amélioration de la connectivité (transports et énergie), accroissement de la mobilité et des contacts interpersonnels. – État d’avancement dans les 20 objectifs présentés en décembre 2016 et revus en juin 2017.
