La Commission européenne a adopté, vendredi 17 novembre, des normes règlementaires techniques (RTS) précisant quels dérivés devront être négociés sur des places boursières réglementées, conformément à l’obligation inscrite dans le règlement MiFIR encadrant les marchés d’instruments financiers et qui vise à accroître la transparence des marchés financiers.
« Avec ces règles, les acteurs des marchés financiers européens auront désormais plus de certitude quant aux dérivés qui devront être négociés sur des plateformes plus sûres, stables et transparentes », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.
Selon ces nouvelles règles, certains contrats 'swaps' de taux d’intérêt (IRS) fixes ou flottants libellés en euro (EUR), en livre sterling (GBP) ou en dollar américain (USD) et deux CDS indiciels devront être négociés sur des plateformes réglementées dans l’UE ou sur des plateformes en dehors de l’UE couvertes par des décisions d’équivalence de la Commission. Ces obligations prendront effet en même temps que l’entrée en vigueur de la directive MiFID II, le 3 janvier 2018.
La Commission a par ailleurs annoncé qu’elle adoptera prochainement sa décision d’équivalence reconnaissant certaines plateformes de trading réglementées aux États-Unis afin que les contreparties européennes puissent continuer d’exécuter certaines transactions de produits dérivés (EUROPE 11883), conformément à l’accord transatlantique conclu le mois dernier avec la Commission américaine de régulation des produits dérivés.
Le Parlement européen et le Conseil disposent de trois mois pour émettre une objection sur ces RTS. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://bit.ly/2zNjIJ5. (Marion Fontana)