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Bulletin Quotidien Europe N° 11905

16 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
CabSat, le Parlement s'oriente vers une liste positive sur le principe du pays d'origine
Strasbourg, 15/11/2017 (Agence Europe)

Il ne reste plus que quelques jours avant le vote en commission des affaires juridiques du Parlement européen sur l'accès transfrontalier aux émissions de télévision et de radio diffusées sur Internet (CabSat).

Lors d'une réunion préparatoire au vote lundi 13 novembre, les groupes PPE et CRE ont fait circuler une série de compromis alternatifs (EUROPE 11898). Le rapporteur Tiemo Wölken (S&D, allemand), s’est engagé à présenter de nouvelles propositions en vue du vote en...

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