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Bulletin Quotidien Europe N° 11905

16 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
BRÈVES / Suisse
La Commission demande au Conseil un mandat afin de renégocier l’accord sur le transport par rail et par route avec la Suisse

15/11/2017 (Agence Europe)La Commission a demandé au Conseil, mercredi 15 novembre, de lui accorder un mandat afin qu’elle puisse négocier avec la Suisse un amendement sur l’accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, signé le 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse. Cet amendement vise à autoriser la Suisse à prendre part à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, alors que ce pays...

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