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Bulletin Quotidien Europe N° 11905

16 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
BRÈVES / Banques
Feu vert des États membres à l'accord interinstitutionnel sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS 9

15/11/2017 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 15 novembre, l'accord interinstitutionnel trouvé fin octobre (EUROPE 11892) sur deux propositions législatives du paquet législatif ‘Réduction des risques bancaires’ : - la proposition de directive portant sur la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire, qui introduit une nouvelle catégorie d’actifs constituée des créances bancaires de...

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