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Bulletin Quotidien Europe N° 11905

16 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / RÉgions
Feu vert des États membres à l’augmentation des quotas de rhum traditionnel

15/11/2017 (Agence Europe)Les États membres ont adopté à l’unanimité l'amendement à la decision 189/2014/EU pour autoriser la France à augmenter les quotas annuels de rhum traditionnel des régions ultrapériphériques de 120 000 hectolitres d’alcool pur, sur lesquels est appliqué un taux d’accise réduit, à 144 000 hectolitres d’alcool pur. La Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion sont concernées pour la période allant du 1er janvier 2016 au...

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