Les eurodéputés vont débattre, mercredi 15 novembre, des développements relatifs à l’État de droit en Pologne, une résolution devant être adoptée dans la foulée.
Dans ce projet de résolution commune, porté par les groupes PPE, S&D, ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE, les eurodéputés demandent notamment à la commission des libertés civiles du PE d’élaborer un rapport permettant de lancer une procédure dite ‘Article 7’. Cette procédure vise in fine à sanctionner un État...