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Bulletin Quotidien Europe N° 11904

15 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
L'avocat général rejette l'action collective lancée par M. Schrems contre Facebook
Bruxelles, 14/11/2017 (Agence Europe)

Le juriste et militant Maximilian Schrems peut, en tant qu'utilisateur d'un compte privé Facebook, intenter une action contre le réseau social américain pour atteinte à sa vie privée devant une juridiction de son pays de résidence, mais il ne peut agir pour le compte d'autres consommateurs lui ayant cédé leurs droits, a estimé l'avocat général Michal Bobek dans des conclusions rendues mardi 14 novembre (affaire C-498/16).

L'Autrichien Maximilian Schrems, célèbre pour avoir...

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