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Bulletin Quotidien Europe N° 11904

15 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / CitoyennetÉ
La Cour précise les conditions d'octroi d'un droit de séjour dérivé au ressortissant d'un pays tiers marié à un citoyen de l'UE
Bruxelles, 14/11/2017 (Agence Europe)

Un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un citoyen de l'Union, peut bénéficier d'un droit de séjour dans l'État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d'en acquérir la nationalité, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt rendu mardi 14 novembre (affaire C-165/16).

M. Toufik Lounes, de nationalité algérienne, est entré au Royaume-Uni en 2010 avec un visa de six mois et y est resté ensuite illégalement. Il s'est marié en 2014...

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