login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11904

15 novembre 2017
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Consommateurs
Le PE valide l'accord insterinstitutionnel sur la coopération accrue anti-arnaques en ligne
Bruxelles, 14/11/2017 (Agence Europe)

Une étape a été franchie, mardi 14 novembre à Strasbourg, vers l'adoption de règles européennes pour mieux protéger les consommateurs contre les arnaques transfrontières et en ligne commises par des opérateurs commerciaux indélicats.

Le Parlement européen a validé à une large majorité (591 voix pour, 80 contre, 15 abstentions) l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 22 juin sur le projet de règlement visant à moderniser et à renforcer la coopération entre les...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION
BRÈVES
CORRIGENDUM