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Bulletin Quotidien Europe N° 11900

9 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 6 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Casiers judiciaires, plusieurs options envisagées au Conseil pour inclure les doubles nationaux dans le système ECRIS-TCN
Bruxelles, 08/11/2017 (Agence Europe)

Les discussions sur le système d’information ECRIS-TCN butent toujours au Conseil sur l’inclusion des doubles nationaux européens, selon un document de la Présidence estonienne du Conseil de l’UE, consulté par EUROPE mercredi 8 novembre. Pour sortir de l’impasse, la Présidence envisage deux solutions alternatives.

Pour rappel, la proposition, mise sur la table fin juin par la Commission européenne (EUROPE 11819), vise à actualiser le système européen d'information sur les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes, la Commission propose -30% d’ici à 2030 et une incitation pour les véhicules sobres en carbone
TRANSPORTS : la Commission dévoile son deuxième paquet ‘mobilité’ pour soutenir le transport propre
ÉNERGIE : la Commission propose un amendement à la directive 'gaz' pour couvrir les gazoducs arrivant de pays tiers dans l'UE
ENVIRONNEMENT : glyphosate, les Vingt-huit invités à voter le 9 novembre pour un renouvellement de 5 ans sans interdiction à terme
JAI : Le Conseil prêt à négocier avec le PE sur les nouvelles alertes du Système d'information Schengen
JUSTICE : casiers judiciaires, plusieurs options envisagées au Conseil pour inclure les doubles nationaux dans le système ECRIS-TCN
NUMÉRIQUE : faute d'accord sur la directive 'audiovisuel', les négociateurs se donnent rendez-vous le 28 novembre
ESPACE : les ministres prôneraient un budget conforme à la poursuite du programme Copernicus
AGRICULTURE : les professionnels européens de la viande bovine présentent un plan de sauvegarde du secteur
AGRICULTURE : bonne récolte d'olives en 2017 dans l'UE malgré la bactérie Xylella fastidiosa
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission cherche à s'assurer que les règles TVA ne permettent pas des abus
ENTREPRISES : le couple franco-allemand soutient l’harmonisation des cadres nationaux d’insolvabilité
ÉCONOMIE : feu vert des États membres à l'accord interinstitutionnel étendant le plan 'Juncker' d'investissement
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'UE espère des progrès sur les termes du divorce à l'entame d'un nouveau cycle de négociations
EU2018BG : pour la future Présidence bulgare du Conseil, l'unité fait la force
CATALOGNE : la Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d'indépendance catalane
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : l’UE envisage de nouvelles sanctions en lien avec les armes chimiques, selon Mme Mogherini
IRAN : la Haute Représentante appelle le Congrès américain à respecter l’accord nucléaire
COMMERCE : les pourparlers sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE piétinent
SOCIAL
SOCIAL : les syndicats réclament une initiative législative révisant la directive ‘déclaration écrite’
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : Ankara ne veut plus faire partie des grands contributeurs au budget du Conseil de l'Europe
BRÈVES
COLOMBIE : les FARC bientôt retirées de la liste des organisations terroristes de l'UE
DÉFENSE : l'Italien Claudio Graziano présidera le comité militaire de l'UE à partir de novembre 2018
JUSTICE : les États membres valident l’accord sur le mécanisme européen accéléré de surveillance des euphorisants légaux
MARCHÉ INTÉRIEUR : le milieu européen des affaires confiant pour l’avenir, selon une étude d’Eurochambres
NUMÉRIQUE : le BEUC dénonce des freins au commerce en ligne hors de l'UE
TURQUIE : la Commission européenne prépare les options sur les fonds de pré-adhésion pour le 12 décembre