login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11900

9 novembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
La Commission propose un amendement à la directive 'gaz' pour couvrir les gazoducs arrivant de pays tiers dans l'UE
Bruxelles, 08/11/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a mis sur la table, mercredi 8 novembre, une proposition d'amendement à la directive 'gaz' de 2009 afin de clarifier le cadre réglementaire pour les gazoducs arrivant de pays tiers dans l'UE et ainsi encadrer le projet russe controversé de gazoduc Nord Stream-2.

L'objectif de cet amendement à la directive 2009/73/CE sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz de l'UE (issue du 3ème paquet de libéralisation des marchés de l'énergie) est de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES