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Bulletin Quotidien Europe N° 11900

9 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission cherche à s'assurer que les règles TVA ne permettent pas des abus
Bruxelles, 08/11/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne se penche depuis plusieurs semaines sur les possibilités d’évasion fiscale dans l’achat ou la location de yachts et d’avions rendues possibles par des mauvaises applications des règles de l’UE sur la TVA, a confirmé l'institution mercredi 8 novembre.

Sa confirmation intervient alors que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a révélé, dans sa série Paradise Papers, que le champion du monde de Formule 1, Lewis Hamilton,...

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