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Bulletin Quotidien Europe N° 11900

9 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
INSTITUTIONNEL / Catalogne
La Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d'indépendance catalane
Bruxelles, 08/11/2017 (Agence Europe)

La Cour constitutionnelle espagnole a annulé à l'unanimité, mercredi 8 novembre, la déclaration unilatérale d'indépendance qu'avait approuvée fin octobre le Parlement catalan, alors que la région catalane était en partie paralysée par un mouvement de grève générale à l'appel des indépendantistes catalans.

«Le Parlement de Catalogne s'arroge des attributions inhérentes à la souveraineté supérieures à celles qui dérivent de l'autonomie reconnue par la Constitution »...

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