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Bulletin Quotidien Europe N° 11896
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Commerce international, sols et pesticides à l'ordre du jour du Conseil lundi 6 novembre

Les ministres de l’Agriculture de l’UE se réunissent le 6 octobre à Bruxelles pour des discussions sur le commerce international, la gestion des sols et l’utilisation durable des pesticides.

La Commission européenne fera le point sur les questions commerciales internationales, notamment les négociations en cours avec le Mercosur et le Mexique et celles en vue de la préparation de la 11ème Conférence ministérielle de l’OMC du 10 au 13 décembre à Buenos Aires. Dans ce cadre, la France a préparé un document soutenu par l’Autriche, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie qui appelle la Commission européenne à la prudence. La proposition de plafonnement des soutiens internes faussant les échanges, présentée conjointement par l’UE et le Brésil en juillet en vue de cette Conférence ministérielle de l’OMC, ne doit impliquer « aucun engagement qui nécessiterait des changements dans la PAC actuelle ou pourrait anticiper les discussions internes sur la PAC post-2020, laissant ainsi ouverte la possibilité d’utiliser tout type d’instrument de soutien interne, y compris toutes les catégories d’instruments dans la boîte bleue (NDLR : aides liées à une limitation de la production) », prévient la France.

L’UE a en effet présenté avec le Brésil une proposition en la matière qui, admet la Commission, réduit sa marge de manœuvre dans une proportion de 50 et 60 milliards €. Le document français rappelle aussi « l’engagement de la Commission à défendre les secteurs agricoles sensibles dans les négociations bilatérales et multilatérales tout en promouvant nos intérêts offensifs ».

Sols et pesticides

Les ministres des Vingt-huit auront également un échange de vues sur la gestion des sols. La Présidence estonienne du Conseil souhaite faire adopter des conclusions en la matière par les ministres de l’Agriculture (EUROPE 11894). Deux questions vont leur être posées : « Comment maintenir le niveau élevé actuel de la production agricole tout en assurant une gestion durable des sols agricoles et quelles mesures sont nécessaires pour atteindre cet objectif  ? » ; « quelles sont les meilleures stratégies pour protéger les sols agricoles et éviter l’artificialisation des sols, tant au niveau de l’UE que des États membres ? ».

La Commission présentera également son rapport du 10 octobre sur les plans d’action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive de 2009 sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Une mise en œuvre que ce document juge insuffisante (EUROPE 11880).

Double qualité des aliments et groupe de Visegrád élargi

En points 'divers', la République tchèque et la Slovaquie informeront le Conseil des résultats du sommet qu’ils ont tenu le 13 octobre à Bratislava, avec la Hongrie et la Pologne, sur la question de la double qualité des denrées alimentaires vendues dans l’UE (des produits commercialisés sous la même marque, mais dont la qualité diffère selon les États membres). L’objectif était de rechercher des options pour une approche commune du problème en vue de parvenir à un renforcement de la transparence et de la confiance des consommateurs.

Par ailleurs, à la suite de la réunion du 21 septembre des ministres de l’agriculture du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie), plus la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Slovénie, le Conseil prendra connaissance de déclarations concernant les énergies renouvelables et la bioéconomie adoptées lors de cette rencontre.

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