L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, mercredi 1er novembre, sa recommandation finale sur l'identification des entités couvertes par les plans de redressement ('recovery plans') des groupes bancaires, appelant les autorités compétentes à adopter une approche proportionnée.
Selon l’autorité européenne, l’évaluation des plans de redressement des groupes au cours des dernières années a montré que ceux-ci étaient souvent élaborés du point de vue de l'entreprise mère, quel que soit le niveau de décentralisation du groupe. En conséquence, les plans de redressement ne contiennent pas toujours les informations adéquates sur les entités du groupe bancaire. Cette lacune a une incidence sur la crédibilité mais aussi l’efficacité des mesures de redressement proposées, explique l’ABE dans sa recommandation.
Pour y remédier, l'ABE recommande notamment que la couverture des entités par le plan de redressement de groupe soit proportionnelle à l’importance des entités. Pour cela, elle suggère un classement en trois catégories, avec des niveaux d’informations différents : – les entités d'importance significative pour le groupe qui devraient être couvertes de manière extensive dans toutes les sections du plan ; – les entités d'importance significative pour l’économie ou le système financier de l’État membre concerné dont le plan devrait principalement porter sur la préservation des fonctions essentielles, et ; – les autres entités qui ne répondent ni à la première ni à la seconde catégorie et qui devraient bénéficier d'une couverture moins étendue, se rapportant principalement à une description générale de l'entité.
Ce classement doit s’accompagner, selon l’ABE, d’une phase d’ajustement pour assurer la transition, vers le groupe bancaire, des informations de planification du redressement actuellement disponibles au niveau local.
« Ces critères aideront les institutions à éviter une approche fragmentée en fournissant des informations dans les plans de redressement et à mieux comprendre les attentes pertinentes en matière de surveillance », a indiqué l’autorité dans un communiqué. La recommandation commencera à s’appliquer le 1er janvier 2018. (Marion Fontana)