L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, mercredi 1er novembre, ses lignes directrices finales sur la supervision des succursales d’importance systémique de l’UE, qui nécessitent une surveillance intensifiée (‘significant-plus branches’).
Ces lignes directrices précisent comment l’autorité chargée de la surveillance sur base consolidée des établissements mères dans l’UE et les autorités nationales du pays d’origine et du pays d’accueil devraient coopérer au sein des collèges d’autorités de surveillance établis par la directive européenne sur les exigences de fonds propres pour superviser les succursales de l’UE établies dans un autre État membre.
Elles fixent notamment un ensemble de principes que les autorités impliquées dans le processus de surveillance devraient respecter lorsqu’elles évaluent les risques liés à ces succursales, à savoir : - l’échange intensif de renseignements et d’informations prudentiels ; - s’assurer de la cohérence de la communication entre le groupe et la succursale ; - la mise en place de contrôles et inspections sur place, et ; - une application coordonnée des mesures de surveillance et de précaution à l’égard de la succursale.
Afin de garantir une répartition optimale des tâches entre les autorités, l’ABE suggère qu’un mécanisme d'attribution des tâches soit utilisé au sein du collège d’autorités de surveillance et que la possibilité de délégation des tâches soit examinée.
Les lignes directrices commenceront à s’appliquer le 1er janvier 2018 et peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://bit.ly/2lHQlCm. (Marion Fontana)