En toutes choses, il importe toujours de voir d’où l’on vient – et l’Agence Europe est, en la matière, un indispensable rafraichisseur de mémoire pour ce qui est des questions européennes.
Voici pas même deux ans, le 25 janvier 2016, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen tenait son premier débat sur un rapport d’initiative relatif à l’empoisonnant et explosif problème du « dumping social dans l’Union européenne » (EUROPE 11476). C’est peu de dire que les choses se présentaient mal d’emblée puisque étaient alors notées de « grandes divergences dans les positions et le niveau d’ambition des groupes politiques, les uns étant favorables à des planchers salariaux européens, les autres, y compris au sein du groupe PPE, ne souhaitant même pas entendre parler du principe d’un salaire égal pour un même travail au même endroit pour les travailleurs détachés ».
L’auteur du rapport, le socialiste français Guillaume Balas, pouvait alors à juste titre se rendre compte qu’il ne serait pas simple de tenter de mettre fin à la « concurrence déloyale » entre les travailleurs, les entreprises et les États membres, tant il est vrai, observait-il en guise d’excuse préventive, que, « dans le domaine social, nous en sommes à la préhistoire de l’Union européenne et de sa construction puisque les États membres gardent toutes, presque toutes les prérogatives ».
Pourtant, pas même deux ans plus tard, le Parlement européen (EUROPE 11885) puis le Conseil des ministres (EUROPE 11890) sont parvenus à trouver un terrain d’entente sur la proposition de révision de la directive relative au détachement des travailleurs qui avait été présentée par la Commission le 8 mars de l’année dernière (EUROPE 11507). Même s’il reste désormais aux deux chambres législatives de l’Union à accorder leurs violons dans le cadre de la procédure de codécision, force est de constater que l’essentiel du travail qui était à accomplir sur ce terrain miné a été mené à bonne fin.
Voilà qui permet, au passage, de couper les ailes à un canard dont se repaissent beaucoup de mauvaises langues (et trop de médias...) : non, l’Union ne met pas systématiquement des années pour prendre une décision. Seulement, celle-ci est toujours le fruit de négociations qui visent à ce que l’intérêt commun prévale sans (trop) léser d’intérêts particuliers. Il en résulte ce qui s’apparente, aux yeux de certains, à de lassants et obscurs marchandages, mais qui n’est souvent, en réalité, qu’un hommage rendu à la démocratie bien comprise, celle qui vise à prendre en compte tout à la fois les options de la majorité et les difficultés des minoritaires.
Est-ce à dire que le résultat engrangé par le Conseil et le Parlement débouchera, en fin de compte, sur un accord optimal ? Certainement pas. Bien d’autres avancées seront nécessaires après sa conclusion pour que ‘l’Europe sociale’ passe du statut de slogan incantatoire à celui de réalité tangible. Il n’empêche, la commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, et le président Juncker ont eu le mérite d’affronter et de tenir le cap face aux vents contraires violents qui, venus de l’Est, se levaient contre la proposition de révision d’une directive rendue obsolète par les derniers élargissements.
Alors que le Folketing danois et les Parlements de dix pays d’Europe centrale et orientale sortaient un ‘carton jaune’ pour inviter la Commission à retirer sa proposition de révision de la directive de 1996 au nom du respect du principe de subsidiarité, la démocrate-chrétienne belge a eu raison de rappeler haut et fort que le Marché unique n’était pas un espace où tout était permis : des règles doivent y prévaloir – et celles-ci ne doivent pas seulement être économiques et commerciales, mais aussi sociales.
En restant ferme sur ses positions, la Commission – bien aidée ensuite par l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée – a rendu un double service à la cause européenne...
Elle a d’abord coupé l’herbe sous le pied des populistes qui n’ont jamais manqué de faire leur miel des défaillances sociales de la construction européenne. Sans doute ne leur a-t-elle pas pour autant coupé le bec ; Jean-Luc Mélenchon l’a aussitôt confirmé en qualifiant l’accord ministériel de « cruel trompe-l’œil » marquant « un nouveau recul de l’Europe sociale ». Ce qui est excessif (et de mauvaise foi) est toujours insignifiant. Mais au moins le pourfendeur du drapeau européen ne peut-il plus tenir, grâce à Mme Thyssen, son propos outrancier de l’été 2016 : « L’Europe qui a été construite, c’est une Europe de la violence sociale, comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu’arrive un travailleur détaché, qui vole son pain aux travailleurs qui se trouvent sur place ». Non, pour insatisfaisante que puisse être en définitive la révision de la directive qui sera actée, celle-ci interdira en tout cas que puisse être encore tenu un propos aussi scandaleusement excessif et abject.
Elle a ensuite, à travers le travailleur détaché, réintroduit – enfin ! – la personne dans le débat sur l’avenir de la construction européenne. À Varsovie et à Budapest, on a fait valoir que cette révision de la directive de 1996 reviendrait à pénaliser les États de l’Est souffrant d’un retard (naturel, étant donné leur histoire) de développement économique. Ainsi, le Premier ministre polonais, Madame Beata Szydło avait averti, voici quelques mois, que Varsovie ne reviendrait pas sur son refus d’adapter la directive de 1996 parce que sa position était « favorable aux intérêts des travailleurs polonais ». Vraiment ? Est-il vraiment favorable au carreleur, au peintre, au plombier polonais – celui que notre confrère Jean Quatremer a joliment appelé « l’enfant illégitime du fameux ‘plombier polonais’ et de la ‘concurrence libre et non faussée’ qui, en 2005, avait convaincu une bonne partie de la gauche de voter non au traité constitutionnel européen » (Libération, 23 août 2017) – d’être parfois payé 50% de moins que l’ouvrier local lorsqu’il est en détachement ? Non, la commissaire Thyssen a eu raison aussi de rappeler que « l’économie sociale de marché, cela implique que l’on cherche la convergence vers le haut, et non la convergence vers le bas ».
En réalité, Mme Thyssen ne serait toutefois pleinement crédible que si elle ne s’opposait pas à la demande du Parlement européen que la base juridique de la directive révisée soit élargie à l’article 153 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’accepter – ce que les ministres se sont bien gardés de faire – reviendrait à ce que la question du détachement des travailleurs ne soit plus traitée que sous le seul angle économique de la libre prestation de services, mais aussi sous celui de la protection des travailleurs, la Cour de justice pouvant dès lors commencer à se préoccuper de leur situation.
Voilà qui serait un signal fort que la construction européenne n’est pas seulement une question économique, mais une affaire d’hommes et de femmes. Ceux-ci seraient alors davantage prêts à adhérer à un projet qui les concerne de manière véritable et ils pourraient même devenir les agents actifs d’un renouveau européen.
Il est donc temps de revenir aux fondamentaux de Jean Monnet : non, il ne s’agit pas de coaliser des États et leurs intérêts, il s’agit d’unir des hommes !
Michel Theys