Les États membres sont d’accord de coopérer davantage dans le secteur des communications électroniques, à condition de conserver une certaine marge de manœuvre. C’est ce qui ressort du mandat de négociation octroyé mercredi 11 octobre par le Comité des représentants permanents à la Présidence estonienne. Sans surprise, le texte supprime l'idée de la Commission d'imposer des licences pour une période supérieure à 25 ans.
Les négociations interinstitutionnelles devraient...