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Bulletin Quotidien Europe N° 11881

12 octobre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil est prêt à négocier sur le code des communications électroniques
Bruxelles, 11/10/2017 (Agence Europe)

Les États membres sont d’accord de coopérer davantage dans le secteur des communications électroniques, à condition de conserver une certaine marge de manœuvre. C’est ce qui ressort du mandat de négociation octroyé mercredi 11 octobre par le Comité des représentants permanents à la Présidence estonienne. Sans surprise, le texte supprime l'idée de la Commission d'imposer des licences pour une période supérieure à 25 ans.

Les négociations interinstitutionnelles devraient...

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