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Bulletin Quotidien Europe N° 11881

12 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 26 / 26
BRÈVES / Transports
Consultation publique relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs

11/10/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 10 octobre, une consultation publique relative aux systèmes de transports intelligents coopératifs (STI-C). Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les STI-C présentée par l’institution le 30 novembre 2016 (EUROPE 11679), sur la base de laquelle devrait être modifiée la directive 2010/40/EU concernant le déploiement des systèmes de transport intelligents. Les acteurs du secteur, les...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Commission assure qu'elle ne revoit pas à la baisse l'ambition de l'union bancaire
AIDES D'ÉTAT : feu vert au plan de restructuration et aux aides en faveur de la vente de Novo Banco
FISCALITÉ : les députés européens adoptent leur avis sur deux textes TVA
ÉCONOMIE : désaccords au Conseil sur la marge d’appréciation de la Commission sur les efforts budgétaires structurels
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : M. Šefčovič veut présenter début 2018 la feuille de route d'une stratégie de l'UE pour les batteries électriques
ÉNERGIE : le PE adopte en commission sa position sur la directive révisée sur la performance des bâtiments
NUMÉRIQUE : Le Conseil est prêt à négocier sur le code des communications électroniques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, une étude commandée par le Parlement s'oppose à la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse
JAI : des divergences attendues sur Schengen à l'occasion d'un premier échange de vues entre les ministres de l'Intérieur
JUSTICE : les ministres européens de la Justice s’apprêtent à sceller la création du Parquet européen
JUSTICE : vers une justice européenne électronique sur le modèle estonien ?
ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : l'audition publique sur les Monsanto Papers laisse les eurodéputés sur leur faim
CONSOMMATEURS : dieselgate, le BEUC demande à M. Juncker de proposer une procédure de recours collectif dans l'UE
SOCIAL
SOCIAL : pas de progrès au Conseil sur les grandes questions relatives à la directive 'travailleurs détachés'
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : UE et Royaume-Uni vont coopérer avec les pays de l'OMC sur les implications du Brexit pour leurs engagements
COMMERCE : le Conseil approuve l'accord interinstitutionnel sur les nouvelles règles antidumping de l'UE
SERBIE : Belgrade se défend d’être proche de la Russie
UKRAINE : M. Rasmussen appelle l’UE et ses États membres à faire plus
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Cour confirme l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Cactus
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le SEAE et Eurojust vont développer l'échange d’informations
BALKANS : La Commission devrait publier une stratégie sur les Balkans début 2018
BREVETS : António Campinos est élu à la tête de l’Office européen des brevets
INDUSTRIE : le Conseil serait prêt à donner un rôle obligatoire à la Commission européenne dans la surveillance du marché des véhicules à moteur
OLAF : Giovanni Kessler détaché à l’Agence italienne des douanes et du monopole, Nicholas Ilett prend sa place à l’OLAF
TRANSPORTS : le programme SESAR remplit les objectifs attendus, d’après une étude indépendante
TRANSPORTS : consultation publique relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs