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Bulletin Quotidien Europe N° 11881

12 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Industrie
Le Conseil serait prêt à donner un rôle obligatoire à la Commission européenne dans la surveillance du marché des véhicules à moteur

11/10/2017 (Agence Europe)Lors du cycle de négociation interinstitutionnelle entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement relatif à l’homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur, le Conseil aurait proposé, mardi 10 octobre, de donner un rôle obligatoire à la Commission européenne dans la surveillance du marché des véhicules à moteur – qui est une demande du PE. Mais pas sans concessions toutefois de la part du Parlement. Le Conseil...

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