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Bulletin Quotidien Europe N° 11881

12 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PropriÉtÉ intellectuelle
La Cour confirme l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Cactus
Bruxelles, 11/10/2017 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, mercredi 11 octobre, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TUE) du 15 juillet 2015, en vertu duquel l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ne peut pas enregistrer la marque Cactus of Peace/Cactus de la Paz pour certaines classes de produits et services.

Les juges de Luxembourg vont ainsi dans le sens des conclusions de l’avocat général Nils Wahl du 17 mai dernier (EUROPE...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Commission assure qu'elle ne revoit pas à la baisse l'ambition de l'union bancaire
AIDES D'ÉTAT : feu vert au plan de restructuration et aux aides en faveur de la vente de Novo Banco
FISCALITÉ : les députés européens adoptent leur avis sur deux textes TVA
ÉCONOMIE : désaccords au Conseil sur la marge d’appréciation de la Commission sur les efforts budgétaires structurels
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : M. Šefčovič veut présenter début 2018 la feuille de route d'une stratégie de l'UE pour les batteries électriques
ÉNERGIE : le PE adopte en commission sa position sur la directive révisée sur la performance des bâtiments
NUMÉRIQUE : Le Conseil est prêt à négocier sur le code des communications électroniques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, une étude commandée par le Parlement s'oppose à la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse
JAI : des divergences attendues sur Schengen à l'occasion d'un premier échange de vues entre les ministres de l'Intérieur
JUSTICE : les ministres européens de la Justice s’apprêtent à sceller la création du Parquet européen
JUSTICE : vers une justice européenne électronique sur le modèle estonien ?
ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : l'audition publique sur les Monsanto Papers laisse les eurodéputés sur leur faim
CONSOMMATEURS : dieselgate, le BEUC demande à M. Juncker de proposer une procédure de recours collectif dans l'UE
SOCIAL
SOCIAL : pas de progrès au Conseil sur les grandes questions relatives à la directive 'travailleurs détachés'
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : UE et Royaume-Uni vont coopérer avec les pays de l'OMC sur les implications du Brexit pour leurs engagements
COMMERCE : le Conseil approuve l'accord interinstitutionnel sur les nouvelles règles antidumping de l'UE
SERBIE : Belgrade se défend d’être proche de la Russie
UKRAINE : M. Rasmussen appelle l’UE et ses États membres à faire plus
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Cour confirme l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Cactus
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le SEAE et Eurojust vont développer l'échange d’informations
BALKANS : La Commission devrait publier une stratégie sur les Balkans début 2018
BREVETS : António Campinos est élu à la tête de l’Office européen des brevets
INDUSTRIE : le Conseil serait prêt à donner un rôle obligatoire à la Commission européenne dans la surveillance du marché des véhicules à moteur
OLAF : Giovanni Kessler détaché à l’Agence italienne des douanes et du monopole, Nicholas Ilett prend sa place à l’OLAF
TRANSPORTS : le programme SESAR remplit les objectifs attendus, d’après une étude indépendante
TRANSPORTS : consultation publique relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs