La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est prononcée, mardi 10 octobre, sur ses rapports sur deux propositions relatives à la TVA, une sur le commerce électronique et l'autre sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude, dont les rapporteurs étaient respectivement Cătălin Sorin Ivan (S&D, roumain) et Luděk Niedermayer (PPE, tchèque).
Le rapport de M. Ivan a été adopté avec 47 voix pour, une voix contre, et six...