Les réunions se suivent au Conseil sur le projet de directive relative aux droits d’auteur. Les 11 et 12 septembre, les experts nationaux ont notamment discuté des difficiles questions de la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et de l’écart de valeur, sur base des options présentées par la Présidence estonienne (EUROPE 11853).
Division sur le droit des éditeurs de presse
D’après nos informations, les États seraient relativement divisés sur la première...