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Bulletin Quotidien Europe N° 11867

22 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets/oaci
Début des négociations interinstitutionnelles le 25 septembre sur la prolongation de la dérogation 'Stop the Clock'
Bruxelles, 21/09/2017 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles vont pouvoir débuter la semaine prochaine sur le sort à réserver à la dérogation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour les vols intercontinentaux (dérogation 'Stop the Clock') à la lumière de l’accord trouvé en octobre 2016 à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour s’attaquer aux émissions de CO2 du transport aérien par un mécanisme mondial de marché (MMFM).

Les ambassadeurs des...

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