Le Comité économique et social européen a été officiellement la première instance européenne, mercredi 20 septembre, à adopter sa position sur les propositions visant à instaurer dans l’UE une assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (‘ACCIS’).
Le rapport, porté par l’Irlandais Michael Mc Loughlin, estime que les États membres devraient réfléchir « à exclure la propriété intellectuelle de la formule de répartition » de la taxation des...