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Bulletin Quotidien Europe N° 11863

16 septembre 2017
INSTITUTIONNEL / Ice
La Commission propose de réformer l'initiative citoyenne européenne pour rapprocher l'Europe des citoyens
Bruxelles, 15/09/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, mercredi 13 septembre, une proposition visant à réviser le règlement sur l’initiative citoyenne européenne.

Cet instrument, qui est loin d’avoir produit les résultats escomptés, permet à un million de citoyens de l'UE d'inviter la Commission à présenter une proposition législative sur un sujet. Depuis avril 2012, 47 initiatives ont été enregistrées. Trois initiatives ont atteint le seuil d'un million de signatures. Une quatrième...

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