login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11863

16 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
CORRIGENDUM / Ukraine
Précision sur les personnes retirées de la liste des sanctions européennes à la suite de leur décès

15/09/2017 (Agence Europe)Contrairement à ce que nous avons indiqué dans EUROPE 11862, le Conseil de l'UE a supprimé, non pas trois, mais quatre personnes, toutes décédées, de la liste des personnes et entités sanctionnées en raison de leurs actions portent atteinte à l'intégrité du territoire ukrainien. Il s’agit de Oleg Panteleev, Valeriy Bolotov, Mikhail Tolstykh et Sergey Litvin. Par ailleurs, l’entreprise unitaire d'État de la République de Crimée « Crimean Sea...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER