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Bulletin Quotidien Europe N° 11863

16 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Plates-formes, la Commission veut clarifier la procédure de retrait des contenus illégaux
Bruxelles, 15/09/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne devrait publier, le 27 septembre, ses propositions pour lutter contre le contenu illégal sur internet. Le projet de communication qui a été divulgué dans la presse est peu prescriptif pour éviter de se voir recalé comme en 2014, lorsque Michel Barnier, commissaire à l'époque, avait proposé de mettre en place une directive sur le dossier.

Le projet de communication est loin d'être une révolution : il ne propose aucune modification du cadre législatif...

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