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Bulletin Quotidien Europe N° 11853

2 septembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, la présidence estonienne du Conseil met plusieurs options sur la table 
Bruxelles, 01/09/2017 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE pourrait réintroduire l’idée d’une présomption de représentation des éditeurs de presse défendue par l’ancien rapporteur, Therese Comodini Cachia. C’est en tout cas l’une des deux options envisagées par la Présidence estonienne dans ses propositions de compromis sur la réforme du cadre européen des droits d’auteurs.

Les options qui seront mises sur la table du groupe de travail pour la propriété intellectuelle les 11 et 12 septembre ont été...

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